Menu
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.leothemis.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR :
SAS LEOTHÉMIS au capital social de 5 000 € – RCS LA ROCHELLE (17) n°908 970 239 – APE 7022Z – Numéro de TVA intracommunautaire FR7208970239 – Siège social situé au 3 allée des Lézards, Ronce-Les-Bains 17390 LA TREMBLADE – Tél : 06-87-15-32-41 – contact@leothémis.fr – https://www.leothemis.fr
Société relevant des statuts de Conseiller en Investissements Financiers, d’intermédiaire en Opérations de Banque et Services de paiements et d’intermédiaire en assurance, inscrite au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n°ORIAS 22001883 – Adhérente de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l’AMF.
Société détentrice de la Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ne pouvant recevoir aucun fonds, effet ou valeur n°CPI 170 120 220 000 000 02 délivrée par la CCI ROCHEFORT SAINTONGE.
Assurance en responsabilité civile professionnelle et Garanties Financières souscrites, auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 police n°118.263.166.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Le directeur de la publication est Monsieur CHAMORRO DE LA ROSA Pierre-Alexandre.
HÉBERGEUR :
Site réalisé par Théo FORGIT Siret : 85168960400011 dont le siège social se situe 1 rue de la Roche 17640 VAUX SUR MER, pour le compte de la SAS LEOTHÉMIS.
Le prestataire assurant l’hébergement et le stockage permanent du site leothemis-immobilier.fr est la société IONOS SARL 1&1 INTERNET au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé au 7 place de la gare, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431303775.
Présentation et principes des services fournis
Est Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.leothemis.fr.
Le site www.leothemis.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.leothemis.fr les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur vous informe que les informations diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.
Accessibilité des services
Le site www.leothemis.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.leothemis.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.leothemis.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.leothemis.fr. Ainsi, celles-ci doivent être connues et respectées par chaque utilisateur, faute de quoi, les autorités judiciaires pourraient être saisies en conséquence.
L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.leothemis.fr, aussi les utilisateurs du site www.leothemis.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.leothemis.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.leothemis.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
Limitations de Responsabilités
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site www.leothémis.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le site www.leothemis.fr utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site www.leothemis.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.leothemis.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Le site www.leothemis.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.leothemis.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins, etc) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique, etc) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, l’éditeur propriétaire du site www.leothemis.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
Le site peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, l’éditeur ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SAS LEOTHÉMIS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’éditeur est producteur.
Les marques de la SAS LEOTHÉMIS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en
direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Cookies
Politique en matière de cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.leothemis.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les cookies ont généralement une durée de vie limitée, elle est comprise entre 30 jours dans la majorité des cas et peut aller jusqu’à 13 mois maximum.
L’objectif principal des cookies est d’assurer une navigation plus efficace et rapide à l’utilisateur en mémorisant ses préférences permettant ainsi d’accélérer et faciliter l’accès au contenu du Site. Les cookies offrent également la possibilité de rendre le contenu d’un site web ou la publicité dudit site plus pertinent. L’expérience de l’utilisateur en est donc améliorée.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur ainsi :
Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.
Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Microsoft Internet Explorer :
choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») ;
sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel ») ;
repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
Sous Mozilla Firefox :
choisissez le menu « Outils »> »Option… »
cliquez sur l’onglet « Vie Privée » pour afficher les options disponibles.
Sous Opéra :
choisissez le menu « Outils »> »Préférences »
cliquez sur l’onglet « Avancé » puis sur « Cookies » (colonne de gauche) pour afficher les options disponibles.
Sous Google Chrome :
choisissez le menu « Outils » > « Options »
cliquez sur l’onglet « Options avancées » puis sur le bouton « Paramètres de contenu»
cliquez sur l’onglet « Cookies » pour afficher les options disponibles.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’éditeur reconnaît qu’il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicite et d’assurer la protection des enfants.
L’éditeur s’engage donc à :
– aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites
– permettre une restriction de l’accès à certains services s’il y avait lieu de le faire
L’utilisateur bénéficie de la sécurité des échanges, en ce sens l’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges et notamment le détournement de données.
Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations de chaque utilisateur.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de cabinet de conseil en organisation patrimoniale et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Nous vous informons, par ailleurs, que l’éditeur met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite archivées pendant un délai de cinq ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social de notre cabinet.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur par courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité comportant une signature à adresser à :
SAS LEOTHÉMIS
3 allée des Lézards
17390 LA TREMBLADE
FRANCE
Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles de l’utilisateur sont accessibles dans l’onglet « Politique de confidentialité » du site www.leothemis.fr.
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Litiges et traitement des réclamations
Les présentes Mentions légales, ainsi que la relation de l’utilisateur avec le site www.leothemis.fr sont régies et soumises au droit Français.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pourrez présenter votre réclamation au siège du cabinet, qui disposera d’un délai de dix jours pour en accuser réception, puis d’un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. Votre réclamation doit comporter votre nom et adresse, une pièce d’identité, un numéro de téléphone où vous joindre pendant la journée, l’heure à laquelle vous préférez être contacté(e), l’objet et les détails de votre réclamation et la façon dont vous souhaiteriez que votre réclamation soit résolue.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu et selon les cas informer le médiateur compétent mis à leur disposition :
-au médiateur de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris ;
-au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ;
-au médiateur de l’assurance, Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ;
-au médiateur de la consommation, ANM Conso 2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents, à savoir ceux du ressort desquels est situé le siège social de l’éditeur : les tribunaux de LA ROCHELLE (17).
